Documents contractuels
Applicables à la vente de produits d'entretien et de rénovation de pierres naturelles — en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Raison sociale : Atouts Marbres
Responsable : Jean-Pascal Bouche, artisan marbrier
Adresse : 18 Rue Calliet, 69001 Lyon, France
Téléphone : 06.09.98.40.78
Email : [email protected]
Statut : Entreprise individuelle — auto-entrepreneur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente des produits d'entretien, de nettoyage et de protection pour pierres naturelles et sols de la marque GEAL, distribués par Atouts Marbres.
Ces CGV s'appliquent à toute commande passée en présentiel, par téléphone, par email ou via le formulaire de contact du site atoutsmarbres.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf convention contraire écrite signée par les deux parties.
Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue GEAL disponible sur le site au jour de la commande. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles, les surfaces compatibles, les formats disponibles et, lorsque renseigné, le prix indicatif.
Atouts Marbres s'engage à décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission manifeste, la responsabilité d'Atouts Marbres ne saurait être engagée.
Les prix affichés sont indiqués en euros (€). Atouts Marbres bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est applicable sur les ventes de produits. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués séparément avant la confirmation de commande et ne sont pas inclus dans le prix des produits.
Les commandes sont acceptées par téléphone, par email ou via le formulaire de contact du site. Une commande est considérée comme ferme et définitive à réception d'une confirmation écrite (email) de la part d'Atouts Marbres précisant les produits, quantités et prix.
Atouts Marbres se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste de prix. En cas d'annulation d'une commande déjà payée pour l'un de ces motifs, le remboursement intégral est effectué dans les 14 jours.
Le paiement s'effectue à la commande ou à la livraison, selon les modalités convenues. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque à l'ordre d'Atouts Marbres, espèces (dans la limite légale en vigueur). Le paiement par carte bancaire peut être proposé sur demande.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce). Ces dispositions s'appliquent aux clients professionnels ; les clients particuliers bénéficient des dispositions du droit de la consommation.
Les produits peuvent être retirés en main propre à Lyon (sur rendez-vous), livrés physiquement sur Lyon et sa région, ou expédiés par colis en France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Tout dépassement de délai raisonnable peut donner lieu à l'annulation de la commande et au remboursement des sommes versées.
Les risques liés aux produits sont transférés à l'acheteur à compter de la prise en charge physique des produits. En cas de livraison par transporteur, tout dommage ou colis manquant doit être signalé sur le bon de livraison et confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client particulier ayant passé commande à distance dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [email protected] avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou entamés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). En cas de défaut de conformité constaté dans les 2 ans suivant la délivrance, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'une modification du produit ou du non-respect des instructions d'emploi figurant sur l'étiquette ou dans la fiche technique.
Les produits GEAL sont des produits professionnels destinés au traitement des pierres naturelles et artificelles. Il appartient à l'acheteur de vérifier la compatibilité du produit avec la surface concernée, en consultant la fiche technique disponible sur chaque fiche produit et en réalisant un essai préalable sur une surface peu visible.
Atouts Marbres ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions du fabricant, d'un mélange avec d'autres produits non préconisé, ou d'une application sur des surfaces incompatibles. Les fiches de données de sécurité (FDS) sont disponibles sur demande.
Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la relation commerciale avec Atouts Marbres. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité d'exécution de la commande (transporteur).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement. Pour exercer ces droits, contactez [email protected].
En cas de litige relatif à une commande, le client est invité à contacter Atouts Marbres en priorité afin de rechercher une solution amiable. En l'absence de résolution dans un délai de 30 jours, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Lyon, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction dans une langue étrangère, seule la version française fait foi. Les présentes CGV ont été mises à jour le 1er janvier 2026.
